Conditions générales de vente - En date du 14 août 2026

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l’entreprise Aurore Escartin, au nom commercial « Aruna Yoga Diois », entreprise individuelle sous le statut d’auto-entrepreneur au numéro SIRET 84065039400025, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant s’inscrire à des cours de yoga dispensés par Aurore Escartin.

2. Offres et tarifs

Les cours proposés incluent : cours en présentiel collectifs et individuels et ateliers
spécifiques.
Les tarifs des cours sont indiqués en euro et toutes taxes comprises (TTC), l’entreprise n’étant pas soumise à la TVA (article 293B du CGI).

3. Inscriptions et Réservations

L’inscription est validée à réception du paiement total ou partiel, conformément aux modalités définies. Les cours individuels ou ateliers nécessitent une réservation préalable, sous réserve de disponibilité. Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque ou espèce. Le règlement des abonnements doit être effectué en totalité à l’inscription, sauf accord contraire et mention sur la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux cours.

5. Annulation et Report
5.1. Annulation par le Client

Pour les cours individuels : Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le cours.
En cas de non-respect de ce délai, le cours sera dû.

Pour les abonnements : aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’inscription même si le Client n’a pas pu venir à chaque séance sur le trimestre. Il pourra y avoir un report des cours que le Client a payé sur présentation d’un certificat médical attestant qu’il n’a pas pu suivre les cours manqués dû à son état de santé.

Les ateliers ou événements spéciaux à la journée sont non remboursables.

5.2. Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation d’un cours par Aurore Escartin (par exemple pour raisons de santé,
météo, etc.), le Client sera informé dans les plus brefs délais. Une date de report ou un
remboursement sera proposé.

6. Conditions de Participation

Le Client doit informer le professeur de tout problème de santé ou condition particulière pouvant affecter sa pratique, avant inscription ainsi qu’à chaque début de cours le cas échéant.
La participation aux cours de yoga se fait sous la responsabilité du Client. Aurore Escartin
décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident lié à une mauvaise exécution des
postures dû au non-respect des consignes.
Les mineurs doivent être accompagnés ou avoir une autorisation parentale.

7. Utilisation de l’abonnement

L’abonnement est nominatif et se fait au trimestre (période spécifique précisée). Les cours non utilisés à la fin du trimestre seront perdus et ne pourront pas être remboursés.

8. Propriété Intellectuelle

Les supports pédagogiques types « fiches séquences » utilisés lors des cours restent la propriété d’Aurore Escartin.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion des cours. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données
personnelles (RGPD). Le Client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la
suppression de ses données.

10. Responsabilité et Assurances

Aurore Escartin dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son
activité. Cependant, chaque participant est invité à souscrire une assurance personnelle pour
couvrir les risques liés à la pratique du yoga.

11. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

12. Acceptation des CGV

Le paiement d’un cours de yoga ou d’un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.